F.A.Q. du Groupe INOVIE : toutes les réponses à vos questions sur le pass sanitaire

Qu’est-ce que le Pass Sanitaire ?

Le pass sanitaire est un document, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, qui doit être présenté à l’entrée de certains lieux en fonction de la règlementation.

Actuellement, le pass sanitaire est obligatoire pour tout lieu de loisir ou de culture accueillant plus de 50 personnes (salle de spectacle, parc d’attractions, salles de sport, cinémas…).

Dès le 1er août, cette obligation s’étendra aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

Retrouvez l’évolution de la règlementation concernant ce pass sur le site du gouvernement.

Je suis vacciné.e, quand et comment puis-je obtenir mon pass sanitaire ?

Le délai à respecter avant l’application du pass sanitaire dépend du type de vaccin (Source : gouvernement.fr) :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection)

FAQ Pass Sanitaire 1

Le professionnel de santé qui vous a administré le vaccin vous remettra votre certificat de vaccination.

Vous pouvez alors choisir de le conserver afin de l’utiliser comme tel au format papier, ou scanner le QR Code pour l’importer et le stocker dans l’application TousAntiCovid.

Une fois le délai d’obtention du pass sanitaire écoulé, vous pourrez le présenter comme “laissez passer” dans tous les lieux concernés par cette règlementation.

Voir la règlementation en vigueur sur le site du gouvernement.

Je ne suis PAS vacciné.e, comment avoir un pass sanitaire ?

Pour les personnes n’ayant pas terminé le parcours vaccinal, le pass sanitaire peut s’obtenir de deux manières :

 

FAQ Pass Sanitaire #1

1. Avec un test RT-PCR ou Antigénique négatif pour accéder aux lieux dans lesquels s’applique le pass sanitaire.

  • Pour accéder aux lieux de loisir et de culture, un test négatif de moins de 48h est nécessaire.
  • Pour voyager, il faudra vous munir d’un test négatif de moins de 72h.

2. Avec un certificat de rétablissement du Covid datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois

Comment récupérer mon pass suite à un test PCR négatif ?

 

Pass sanitaire : comment récupérer mon QR Code ?

 

 

En France, tous les résultats des tests de dépistage du Covid sont gérés par le portail gouvernemental SI-DEP (Système d’Information de DEPistage).

Lien vers le portail SI-DEP

Une fois votre test effectué et le résultat disponible, vous recevrez un mail et/ou un SMS de la part du SI-DEP qui vous permettra de récupérer votre QR Code. Le laboratoire dans lequel vous avez fait votre test n’est pas habilité à vous remettre ce QR Code.

 

 

Vous pourrez alors l’imprimer et utiliser votre pass sanitaire au format papier, ou importer ce QR Code directement dans l’application TousAntiCovid.

 

Ce pass sera valable 48h à compter de l’heure du prélèvement.

Comment récupérer mon pass sanitaire avec un certificat de rétablissement du Covid ?

Preuve que vous avez contracté le Covid19 dans les six derniers mois, ce document correspond à un résultat de test RT-PCR positif datant de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois.

 

Pour les tests datant de moins de trois mois

Le processus pour récupérer cette preuve est le même que pour les tests négatifs, via le portail SI-DEP (voir ci-dessus “Comment récupérer mon pass suite à un test PCR négatif ?”).

 

Pour les tests datant de plus de trois mois

Mise à jour le 29 juillet 2021 :

Conformément à la loi actuellement en vigueur, les données relatives aux tests sont conservées dans le système d’information SI-DEP pendant une durée maximale de 90 jours à compter de leur collecte.

Au-delà de ce délai, les données sont effacées, ce qui ne permet pas de remettre de certificat de rétablissement valide entre 180 jours et 90 jours. Un projet de loi relatif à l’extension de ce délai est actuellement en cours d’examen.

Il est possible pour les laboratoires, dès aujourd’hui jeudi 29 juillet 2021, de transmettre à nouveau vers SI-DEP le résultat d’une analyse RT-PCR positive datant de plus de trois mois et de moins de six mois, afin d’obtenir le QR Code. Vous pouvez donc en faire la demande au laboratoire de prélèvement. 

En raison des contraintes de fonctionnement du système, vous recevrez en parallèle une « nouvelle notification » par SMS vous invitant à vous déclarer positif dans TousAntiCovid, qu’il conviendra d’ignorer.

Ce certificat de rétablissement, avec le QR Code valide dans l’Union Européenne, sera immédiatement disponible sur le portail SI-DEP et vous pourrez y accéder comme pour un résultat de PCR négatif récent. Il vous faudra ensuite l’importer dans l’application TousAntiCovid ou l’imprimer pour l’utiliser au format papier.

Important : la récupération de ce code doit s’effectuer dans la journée, afin que cette donnée de plus de 90 jours réintroduite dans le système ne soit en aucun cas conservée dans celui-ci, conformément à la loi.

Quelle est la différence entre le Pass “Activités” et le Pass “Voyages” ?

Il existe deux types de Pass Sanitaire :

  • Le pass « activités » permet d’accéder à certains lieux de loisirs et de culture. Il est appliqué depuis le 9 août et jusqu’au 15 novembre 2021
  • Et le pass « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du « certificat Covid numérique » de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières (Source)

 

Le pass activités concerne les lieux de loisirs et de culture (détail des lieux concernés sur le site du gouvernement) sur le territoire Français. Il concerne actuellement toutes les personnes de plus de 18 ans. Pour les adolescents de 12 à 17 ans, il s’appliquera à compter du 30 septembre 2021.

Le pass voyages correspond au « certificat Covid numérique UE » qui comprend les mêmes conditions que le pass activités, présenté au format européen (directement depuis l’application TousAntiCovid).

Ainsi, votre QR code, présent sur l’application TousAntiCovid ou au format papier, est compatible avec tous les pays Européens.

 

Néanmoins, certains pays européens exigent un délai supplémentaire post-vaccination afin de pouvoir entrer sur leur territoire. Il convient alors de s’informer directement via les sites des ambassades si vous avez prévu de voyager à l’étranger.