Notice d’information relative au traitement des données à caractère personnel des patients du laboratoire

Inovie Group et ses laboratoires filiales s’engagent à respecter le Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD ») et la Loi du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Nous mettons donc à votre disposition la présente notice d’information afin de vous informer des droits dont vous disposez s’agissant de la gestion des données personnelles vous concernant.

Dès lors, nous vous demandons de prendre connaissance des informations détaillées ci-dessous et de prévenir immédiatement notre Délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : contactdpo@inovie.fr en cas de refus de votre part pour le traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement

Inovie Group
90 rue Nicolas Chedeville

34070 Montpellier

Société par actions simplifiée au capital de 194 927 776,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 889 372 983.


Liste des données personnelles collectées par les laboratoires du groupe Inovie :

Les laboratoires du groupe Inovie  collectent uniquement les données personnelles strictement nécessaires à réalisation des actes de biologie médicale pour leurs patients, à l’interprétation des résultats d’examens réalisés, à la restitution des comptes-rendus d’examens et à la facturation desdits examens.

Ainsi, les laboratoires du groupe Inovie seront amenés à collecter, afin de pouvoir réaliser les analyses médicales demandées, notamment :

• votre identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, sexe biologique, date de naissance),
• votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant national de santé (INS)
• votre adresse, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable,
• votre adresse mail,
• les coordonnées de votre centre de sécurité sociale et de votre mutuelle,
• les renseignements cliniques pertinents (maladies connues, antécédents médicaux, traitements, etc),
• l’identité des médecins que vous consultez,
• les résultats des analyses que nous réalisons pour vous.

Ces données peuvent être recueillies directement (lorsque vous vous présentez au laboratoire), mais également par l’intermédiaire de votre infirmier à domicile, ou de votre médecin en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles détaillé ci-après.



Licéité du traitement– Refus de traitement

La base légale des traitements réalisés par les laboratoires du Groupe Inovie est le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6.c du RGPD). A ce titre, La licéité des traitements réalisés dans ce cadre par le laboratoire pour les données médicales repose sur les articles 9.2.h et 9.3 du RGPD. Ils ne requièrent pas de consentement spécifique de votre part.

Dans le cadre de votre prise en charge par un laboratoire d’Inovie Group pour la résiliation de vos examens médicaux, le traitement de vos données personnelles est imposé par les outils techniques mis en place au sein du laboratoire d’Inovie Group dans lequel vous effectuez vos examens et par les modalités de la prise en charge financière de vos soins (télétransmission et délégation de paiement).

Dans le cadre de la période de conservation règlementée de vos échantillons biologiques, les laboratoire d’Inovie Group peuvent être amenés à distribuer à leurs partenaires lesdits échantillons accompagnés de vos données personnelles pseudonymisées et non directement identifiantes, et ce, à des fins exclusives de contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et/ou de comparaison de méthodes, sauf opposition de votre part à manifester à tout moment auprès du secrétariat médical de votre laboratoire et ce, en application des dispositions de l’article L 1211-2 du Code de la Santé Publique.

Droit d’accès et de rectification

En complément du paragraphe précédent, nous vous informons que, conformément à la règlementation en vigueur portant sur la protection des données personnelles, vous disposez à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles vous concernant (dans la limite du respect des obligations légales qui s’imposent à Inovie Group s’agissant des examens biologiques et notamment de l’archivage de leurs résultats).

Par ailleurs, vous avez le droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance des laboratoires du Groupe Inovie, les Données à caractère personnel seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription auxquels les SELAS du Groupe Inovie sont tenues, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Pour mettre en œuvre l’un de ces droits, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : contactdpo@inovie.fr

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec photographie afin que nous puissions nous assurer de votre identité avant toute modification des données personnelles vous concernant. Nous nous engageons à apporter une réponse à votre demande dans un délai de 30 jours.

Nous vous informons que vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de contestation.

Destinataires et sous-traitants des données

Chaque laboratoire d’Inovie Group est l’utilisateur principal et le responsable de traitement de vos données personnelles.

Toutefois, il peut arriver que les examens qui vous sont prescrits nécessitent le recours à un laboratoire de seconde intention. Dans ce cas, nous transmettons votre échantillon biologique accompagné de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Vous serez informé le cas échéant par la secrétaire ou le préleveur en charge de votre dossier de ce transfert. Nous vérifions régulièrement les compétences de nos sous-traitants, y compris leurs modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons.
Une partie des données personnelles que nous détenons (identification, coordonnées, résultats de biologie) peut également être transmise aux professionnels de votre parcours de soins (établissement d’hospitalisation, médecins prescripteurs, infirmiers) dans le cadre de la transmission de nos comptes rendus d’examens, ou encore à tous professionnels partenaires d’Inovie Group dans le cadre de la gestion de votre dossier médical (hébergeurs de données de santé, sociétés de recouvrement, sociétés du même groupe etc…).

Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation secondaire de vos échantillons biologiques à des fins de contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et/ou de comparaison de méthodes, ou encore à des fins d’études statistiques, vos échantillons et vos données personnelles peuvent être transmis à certains partenaires d’Inovie Group, de manière anonymisée ou pseudonymisée (données indirectement identifiantes).

Afin de participer efficacement à votre prise en charge, les laboratoire d’Inovie Group alimenteront votre Dossier Médical Partagé via votre espace « Mon espace santé » et y déposeront vos comptes-rendus de biologie médicale, les documents utiles à la prévention, la continuité et la coordination de vos soins. Vous pouvez vous y opposer pour un motif légitime [expliciter la méthode, qui peut être différente selon les canaux (information orale, plateforme en ligne, information sur des documents, etc.)], mais cela pourrait avoir des conséquences sur la qualité de votre prise en charge.

Vous pouvez également aller masquer vos documents sur https://www.monespacesante.fr/. Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter la FAQ Mon espace santé disponible ici.

La liste des sous-traitants et destinataires éventuels de vos données personnelles est disponible sur simple demande auprès du Délégué à la protection des données personnelles de chaque Laboratoire du Groupe Inovie (par email : contactdpo@inovie.fr).

À compter du 1er février 2023, lors d’un dépistage de la COVID-19 dans votre laboratoire, vos résultats remonteront par défaut de façon anonyme à Santé Publique France via la base SI-DEP.
Si vous souhaitez que vos résultats soient nominatifs (ex : QR Code pour voyager) dans la base SI-DEP, veillez à avertir le secrétariat de votre laboratoire avant de réaliser votre test.
Si vous ne prévenez pas le laboratoire lors de votre accueil ou du prélèvement, la remontée de vos résultats dans la base SI-DEP se fera de manière anonyme. Vous ne recevrez pas votre certificat de test ou de rétablissement. Ces documents peuvent vous être demandés à l’occasion d’un voyage à l’étranger par exemple.


Durée de conservation

Vos données personnelles seront conservées dans le respect de la règlementation actuelle sur la conservation des échantillons de biologie médicale, à savoir 10 ans pour les résultats d’examens et les éléments qui y sont liés.

Gestion des cookies sur le site d’Inovie Group

Le site internet d’Inovie Group utilise des cookies dans le but de permettre à ses utilisateurs d’obtenir une expérience optimale de navigation.

• • Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Les cookies sont des fichiers au format alphanumérique déposés sur le disque dur de l’internaute par le site internet visité ou par un serveur tiers.

Les cookies peuvent être de différentes natures et avoir de multiples usages comme par exemple mémoriser des identifiants de connexion afin de faciliter les connexions ultérieures, établir des statistiques d’audience d’un site ou encore étudier les modes de navigation d’un utilisateur à des fins publicitaires.

• • Les types de cookies déposés sur notre site

Notre site utilise deux types de cookies :

• • des cookies techniques de navigation
  • des cookies de profilage à des fins de mesure d’audience.

1. Les cookies techniques de navigation :

Notre site peut utiliser des cookies techniques qui ne nécessitent pas l’obtention préalable de votre consentement pour être téléchargés sur votre appareil.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement optimal du site et vous donnent accès aux fonctionnalités pertinentes du site : il s’agit principalement de cookies de session.

Nous pouvons également utiliser des cookies fonctionnels qui nous permettent d’enregistrer vos préférences et paramètres et d’améliorer ainsi votre expérience de navigation sur notre site.

---

Cookie d'exclusion installé. Vos visites sur ce site web ne seront PAS enregistrées par notre outil d'analyse web. Note : si vous nettoyez vos cookies et supprimez le cookie d'exclusion, ou bien si vous changez d'ordinateur et/ou de navigateur, il vous faudra de nouveau effectuer la procédure d'exclusion.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Vous n'êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure. Vous n'êtes actuellement pas suivi(e). Cochez cette case pour ne plus être exclu(e).

La fonctionnalité de désactivation du suivi nécessite que les cookies soient autorisés.

---

Les cookies tiers utilisés à des fins statistiques : vous pouvez décider de désactiver les cookies à tout moment en modifiant les paramètres du navigateur concerné. Cependant, cela peut vous empêcher d’afficher correctement notre site.

Notre site utilise également des cookies de profilage ou des cookies appartenant à des tiers, qui ne peuvent être installés qu’après le recueil de votre consentement univoque.

Ces tiers peuvent accéder aux informations collectées via leurs cookies. Ces tiers sont :

Google Inc. (via ses services Google Analytics)

Ces cookies ne seront installés qu’avec votre consentement préalable.

Pour cette raison, lorsque vous accédez à notre site pour la première fois, un bandeau spécial (i) vous informe que notre site utilise des cookies, et (ii) vous demande de sélectionner les modalités d’acceptation de l’utilisation des cookies après avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité, au sein de laquelle figure notre politique de gestion des cookies.

Si vous ne choisissez pas la case destinée à recueillir votre consentement sur l’utilisation des cookies, ceux-ci ne seront pas installés.

Vous pourrez continuer à naviguer sur notre site sans la présence de cookies mais votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Si vous choisissez la case destinée à recueillir votre consentement sur l’utilisation des cookies, les cookies seront automatiquement installés et nous tracerons votre consentement au moyen d’un cookie technique dédié.

Enfin, nous vous informons que conformément à la règlementation en vigueur en matière de cookies et traceurs, l’intégralité des données personnelles traitées via ce mode de traitement seront automatiquement supprimées au plus tard treize mois suivant leur collecte.


Autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés au sens de la loi « Informatique et Libertés » et/ou du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Liberté en ligne (https://www.cnil.fr) ou par courrier postal.