Bien identifié·e, bien soigné·e !

Depuis le 1er Mars dernier, conformément au Ségur de la Santé 2023, il pourra vous être demandé de présenter une pièce d’identité : carte d’identité/passeport/carte de séjour afin de qualifier votre identité.

L’enregistrement de votre dossier tiers-payant nécessite aussi votre :
– Ordonnance
– Carte vitale (à jour)
– Attestation de mutuelle ou CMU

Si l’un de ces documents est manquant à la saisie de votre dossier, un consentement et un chèque de caution vous seront demandés.

L’article L162-21 du code de la Sécurité Sociale précise : « Dans les établissements de santé, il peut être demandé à l’assuré d’attester auprès des services administratifs de son identité, à l’occasion des soins qui lui sont dispensés, par la production d’un titre d’identité comportant sa photographie ».

Les données concernant votre identité restent confidentielles.