Index sur l’Egalité Femmes Hommes

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause nationale par le gouvernement et a fait l’objet de mesures inscrites dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018.

L’une des mesures phares du plan d’action du gouvernement porte sur le calcul et la publication par les entreprises d’un index de l’égalité femmes-hommes visant à la suppression des écarts de rémunération et la publication de son résultat global. Cet index va permettre aux entreprises de faire un état des lieux et de suivre leurs avancées dans ce domaine.

Chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés calculent et publient un index relatif aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les actions mises en œuvre pour les supprimer.

Dans les entreprises dont l’effectif est de plus de 250 salariés, cet index comporte 5 indicateurs (C. trav., art. D. 1142-2 et D. 1142-3) :

• • l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (pour 40 points) ;
  • l’écart de taux d’augmentation individuelle de salaires, hors promotion (pour 20 points ou plus) ;

• l’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes (pour 15 points ou plus) ;
• le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé maternité, si des augmentations sont intervenues pendant cette période ;
• le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations (pour 10 points ou plus).

Pour 2022 :

• écart de rémunération 39/40
• écart d’augmentation 10/20
• écart de promotion 15/15
• retour de maternité 15/15
• 10 plus hautes rémunérations 10/10

Note finale : 89/100