Note d’information relative à l’étude concernant les épidémiologies infections virales respiratoires

Notre laboratoire de biologie médicale, lNOVIE GEN-BIO (SELAS INOVIE GEN-BIO, dont le siège social est 8 rue Jacqueline Auriol, 63100 Clermont -Ferrand, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 871 200 317) participe à l’Etude « Surveillance de l’épidémiologie des infections virales respiratoires communautaires basée sur un réseau de laboratoires de biologie médicale » (Étude EPI RELAB ou Étude) » (Etude EPI RELAB ou Etude).

Cette Etude est réalisée en partenariat avec les Hospices Civils de Lyon (Centre National de référence des virus des infections respiratoires, 103 grande rue de la croix rousse 69317 Lyon/France), l’Institut Pasteur (Centre National de Reference virus des infections respiratoires, 28 rue du Docteur Roux 75724 PARIS CEDEX 15 France), le laboratoire de biologie médicale CERBA, les laboratoires de biologie médicale du réseau CERBALLIANCE participants, les laboratoires de biologie médicale du réseau BIOGROUP participants ainsi que le laboratoire de biologie médicale INOVIE GEN-BIO.

👉 Pourquoi cette Etude ?

Lors de la pandémie COVID-19, le maillage territorial des laboratoires de biologie médicale s’est révélé un atout important pour cartographier la circulation du virus. Afin de renforcer les capacités de surveillance des épidémies, les Hospices Civils de Lyon et l’Institut Pasteur (en leur qualité de Centre National de Référence des virus des infections respiratoires), en lien avec le laboratoire de biologie médicale CERBA, les laboratoires de biologie médicale du réseau CERBALLIANCE participants, les laboratoires de biologie médicale du réseau BIOGROUP participants, ainsi que le laboratoire de biologie médicale INOVIE GEN-BIO contribueront à travers cette Étude à la surveillance des principales infections respiratoires virales (influenza, VRS, SARS-CoV-2) territoriales.

Cette surveillance se fera au moyen du transfert des données et d’échantillons biologiques recueillis par les laboratoires de biologie médicale vers les Hospices Civils de Lyon et l’Institut Pasteur.

Les données et les échantillons biologiques seront pseudonymisés ; ainsi les destinataires de ces données et échantillons biologiques (à savoir les Hospices Civils de Lyon et l’Institut Pasteur) n’auront pas accès aux informations identifiantes des patients concernés d’INOVIE GEN-BIO.

👉 Quel est l’objectif de l’Etude ?

L’Étude vise à permettre une meilleure surveillance des infections respiratoires virales communautaires.
L’Etude poursuit ainsi une finalité d’intérêt public et contribuera à l’adaptation des recommandations de prise en charge et de prévention liées à ces infections.

👉 Quels sont les critères d’inclusion du patient ?

Tout patient qui réalise un test sanguin pour la détection de l’un des virus d’intérêt (SARS-CoV-2, influenza A/B, VRS)  sera, sauf opposition de sa part, inclus dans l’Etude dès lors que son prélèvement aura été traité par un des Laboratoires listés ci-dessous :

• L’un des sites du laboratoire INOVIE GEN-BIO,
• Le laboratoire de biologie médicale CERBA
• L’un des laboratoires de biologie médicale du réseau CERBALLIANCE
• L’un des laboratoires de biologie médicale du réseau BIOGROUP

La participation de chaque patient concerné est importante pour la réalisation de l’Etude et nous vous en remercions. Néanmoins, comme indiqué en haut, vous pouvez décider de refuser de participer à l’Etude en exerçant votre droit d’opposition (voir plus bas👇️).

👉 Quelles sont les données utilisées ?

Les données traitées dans le cadre de l’Etude sont :

• votre date de naissance (année et mois),
• votre sexe,
• la date du prélèvement,
• votre résidence (4 premiers chiffres de votre code postal),
• l’identification du laboratoire
• vos résultats de biologie médicale : PCR de virus respiratoire (Sars-cov-2, Influenzae A et B, Virus respiratoire syncitial) avec résultat qualitatif (+/-), quantitatif (CT) et précisant la technique analytique utilisé (référence du kit) –séquençage (pour les patients d’intérêt).

👉 Quelle est la base légale de ce traitement ?

Le traitement de vos données personnelles se fonde sur la base légale de la mission d’intérêt public (article 6.1e du RGPD). Il est également nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (article 9.2 i du RGPD).

👉 Comment seront traitées vos données ? Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont confiées aux Hospices Civils de Lyon et à l’Institut Pasteur par le Laboratoire INOVIE GEN-BIO. Les données sont pseudonymisées ; ainsi aucune donnée directement identifiante n’est communiquée par le Laboratoire aux Hospices Civils de Lyon ou à l’Institut Pasteur.

Ni vos données, ni vos échantillons biologiques ne seront transférés hors de France / hors de l’Union Européenne.

Vos données seront utilisées par les destinataires de données uniquement dans le cadre de cette Étude. Ceci n’affecte à aucun cas votre prise en charge médicale.

👉 Qui est le responsable de traitement concernant l’utilisation de vos données ?

Il y a plusieurs responsables de traitements conjoints : INOVIE GEN-BIO, les Hospices Civils de Lyon et  l’Institut Pasteur.

INOVIE GEN-BIO (dénomination sociale : SELAS INOVIE GEN-BIO (SIRET : 871 200 317 R.C.S. ; siège social :8 rue Jacqueline Auriol, 63100 Clermont -Ferrand) est le responsable conjoint de traitement concernant le transfert de vos données avec les Hospices Civiles de Lyon et  l’Institut Pasteur.

La nature des opérations réalisées sur les données personnelles par les Hospices Civils de Lyon est :

• l’analyse des données à caractère personnel (associées aux échantillons biologiques) transmises par le Laboratoire ;
• la compilation des données à caractère personnel des patients dans un fichier ;
• le stockage et la conservation des données à caractère personnel conformément à la finalité du traitement.

La nature des opérations réalisées sur les données personnelles par l’Institut Pasteur est :

• l’analyse des données à caractère personnel transmises (associées aux échantillons biologiques) par le Laboratoire ;
• la génération de nouvelles données à caractère personnel à partir des échantillons biologiques ;
• le stockage et la conservation des données à caractère personnel conformément à la finalité du traitement.

La nature des opérations réalisées sur les données personnelles par le Laboratoire est :

• le recueil de la non-opposition des patients participants à l’Étude ;
• le transfert sécurisé des données à caractère personnel pseudonymisées (associées aux échantillons biologiques) aux Hospices Civils de Lyon et à l’Institut Pasteur
• le stockage et la conservation des données à caractère personnel pour ses missions de prise en charge des patients.

👉 Pendant combien de temps seront conservées vos données ?

Vos données seront conservées jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de l’Étude (en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche.). Ensuite, vos données seront archivées pour une durée conforme à la règlementation en vigueur.

👉 Quels sont vos droits relatifs à l’utilisation de vos données dans le cadre de l’Etude ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Un droit d’accès aux données vous concernant traitées dans le cadre de cette Étude ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement ;
• Un droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de cette Étude sans avoir à justifier de votre décision ;
• Un droit de rectification de vos données qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ;
• Un droit d’effacement de vos données personnelles qui ne seraient plus nécessaires au regard de la finalité de traitement ou pour lesquelles vous avez exercé votre droit d’opposition, (à moins que le responsable de traitement justifie pour certaines données que leur effacement compromettrait gravement la réalisation des objectifs de la recherche) ;
• Un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où (i) vous contestez l’exactitude de ces données personnelles, ou (ii) lorsque le délai de conservation de vos données personnelles est arrivé à son terme mais que vous avez besoin de conserver ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et en indiquant précisément l’objet de la demande, en vous adressant directement au Laboratoire INOVIE GEN-BIO ou à son délégué à la protection des données via le formulaire suivant : https://app.witik.io/fr/forms/30f51837-1998-41d8-b163-25affc85abcd.

Si vous considérez que le traitement opéré par les responsables de traitement ou votre Laboratoire INOVIE GEN-BIOconstitue une violation de vos données personnelles, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• depuis le site internet : https://www.cnil.fr/agir
• par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy-TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07